J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03527

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

NOR : EQUP0400098A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, et notamment ses articles 1er, 3 et 4,

Arrête :


Article 1


Pour l'application des dispositions des articles 1er et 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les postes définis ci-après ouvrent aux inspecteurs principaux des affaires maritimes qui les occupent ou viennent à les occuper la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans lequel ils peuvent être nommés, à concurrence des emplois inscrits au budget :

I. - En services déconcentrés :

- directeur régional adjoint des affaires maritimes ;

- directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes ;

- directeur départemental ou interdépartemental délégué des affaires maritimes ;

- chef des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;

- chef des centres de sécurité des navires de Marseille, du Havre, de Saint-Nazaire, de Dunkerque et de Lorient ;

- chef des services des moyens des services déconcentrés à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, de Haute-Normandie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- directeur d'établissement secondaire d'enseignement maritime.

II. - En administration centrale :

- chargé de mission à l'inspection générale des services des affaires maritimes et à l'inspection générale de l'enseignement maritime ;

- chef du centre de liquidation des prestations d'assurance maladie de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine de Saint-Malo.

III. - En représentation diplomatique :

- conseiller maritime dans une ambassade de France.

Article 2


Pour l'application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les postes de direction des établissements secondaires d'enseignement maritime définis ci-après ouvrent droit aux inspecteurs des affaires maritimes qui les occupent la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes : directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Saint-Malo, Le Guilvinec, Etel, Nantes, La Rochelle, Sète, Paimpol et Bastia.

Article 3


L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.

Article 4


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel, des services

et de la modernisation,

C. Parent